Mariages dans un autre lieu que la salle des mariages

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MariésExplication de vote : Le choix du lieu de célébration ne doit pas être discriminant.

Mme Cécile Cukierman. Nous voterons cet article qui constitue le corps du texte.
Sans me mêler des échanges entre le secrétaire d’État et le rapporteur, et sans mettre tout le monde dans le même sac, il me semble que le texte tel qu’il est rédigé sera inévitablement source de contentieux.
En effet, cette proposition de loi prévoit la possibilité de célébrer les mariages dans une salle différente. Il ne s’agit pas simplement du transfert de la salle des mariages de la maison commune vers une autre salle.
Bien évidemment, s’il y a discrimination, après de longues procédures, il sera rendu justice aux personnes concernées qui pourront certainement se marier – si elles ne se sont pas séparées entre-temps. Néanmoins, pourquoi ne pas rédiger la loi de telle sorte à éviter les problèmes ?
Cette difficulté ne devra pas être éludée dans le cadre de la navette, car nous savons tous en tant qu’élus qu’il existe des intérêts divergents. Nous l’avons constaté encore récemment lors de l’examen de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nul ne l’ignore, certains élus locaux refusent ces mariages et ne se rendent pas disponibles pour les célébrer. C’est une réalité. Au nom de l’unanimisme, je le dénonce ! Ces élus ne sont peut-être pas très nombreux, mais ils existent : ce n’est pas acceptable et ce n’est pas faire honneur à la République ! (Mme Annie Guillemot applaudit.)
Ne mettons pas en place une loi qui permettrait de ne pas accueillir dans la salle des mariages telle ou telle cérémonie sous prétexte que celle-ci ne serait pas disponible ce jour-là. Quand on élabore la loi, il faut également prévoir les exceptions, d’autant que la difficulté que je soulève ici est bien réelle. Nous devons nous prémunir contre de tels risques afin de garantir le mariage de toutes et de tous.
Le groupe CRC votera ce texte. Nous nous félicitons d’ailleurs du travail réalisé en commission. Cependant, j’insiste : il nous faudra réfléchir tous ensemble dans le cadre de la navette pour faire évoluer cette loi dans le bon sens, dans l’intérêt des élus locaux et des familles.

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