Loi NOTRe : Schéma régional de développement

Share Button

innovation-2Explication de vote : « Nous soutiendrons donc les amendements qui tendent à renforcer le partage des compétences »

Mme Cécile Cukierman. Je souhaite revenir sur l’amendement n° 597 rectifié bis et sur l’exemple cité par M. le secrétaire d’État.
Chacun peut contribuer à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Pour notre part, nous ne pensons pas que faire « à la place » des élus locaux ou permettre à certaines collectivités d’imposer à d’autres des actions sur leur territoire sont des solutions pour simplifier la vie démocratique dans notre pays.
Le secrétaire d’État a décrit notre pays comme une belle usine à gaz. Je prends acte, cependant, que l’entreprise qu’il a citée est tout de même venue s’installer sur notre territoire, et ce grâce à l’aide qui a pu lui être apportée, y compris par la région Rhône-Alpes, notamment pour consolider et accompagner les politiques de formation nécessaires.
Et si cette entreprise s’y est installée, c’est bel et bien, aussi, parce que le département de l’Isère s’est fortement mobilisé pour la faire venir sur son territoire et non pas ailleurs en Rhône-Alpes ! Les journaux de Rhône-Alpes, qu’ils soient grand public ou plus spécialisés, ont d’ailleurs tous titré en « une » que cette entreprise venait s’installer « en Isère », faisant ainsi fi de la région et prévaloir, apparemment, la logique départementale.
Il faut donc faire attention à ce que l’on dit ! Ce n’est pas là que se pose le problème du développement économique dans notre pays.
Jusqu’à présent, et nous ne le remettons pas en cause, des régions ont développé des schémas économiques construits avec les collectivités locales, mais aussi avec les acteurs de la vie économique, comme les chambres consulaires et les partenaires sociaux dans leur diversité. Tout cela semble fonctionner plutôt bien.
Je le disais en défendant mon précédent amendement de suppression, vous nous proposez au travers de cet article, certes, de conforter le rôle de la région, mais pas seulement. Il s’agit aussi de permettre à la région d’instaurer une forme de tutelle sur les autres collectivités en matière de développement économique.
Dans ce domaine comme dans d’autres, nous pensons qu’il n’est pas inutile d’associer l’ensemble des élus locaux. Cela permettra, en vertu des principes de réalité que nous connaissons toutes et tous en tant qu’élus locaux, de ne pas concentrer le développement économique et l’implantation de nouvelles entreprises sur le seul territoire régional. Ce territoire peut en effet, dans certaines régions, aller de l’extrême sud du Cantal au nord de la Haute-Savoie…
Il est à craindre en effet, en cas de trop forte concentration, que les ressources dégagées ne bénéficient surtout aux territoires où il y a déjà de l’emploi. Nous n’aurons alors pas apporté de réponse à la plupart des habitants de nos régions, lesquels souhaitent, qu’ils vivent en zone urbaine ou rurale, pouvoir vivre et travailler dans un environnement proche.
En ce sens, la rédaction actuelle de cet article ne nous satisfait pas. Nous soutiendrons donc les amendements qui tendent à renforcer le partage des compétences.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *