Biens sectionaux : Courrier aux maires ligériens

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Objet : Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes.       

Mesdames et Messieurs les maires de la Loire,

Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de l’ancien régime, se concentrent essentiellement dans le Massif central. Lire la suite