PJL NOTRe : CCAS

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CCASExplication de vote sur un amendement concernant les centres communaux d’action sociale

Mme Cécile Cukierman. Nous sommes attachés à la libre administration des collectivités territoriales, mais nous avons l’obligation de protéger chacune et chacun. C’est le sens de notre amendement, même si nous voyons que ses dispositions ne rassemblent pas.
La rédaction, telle que nous l’avons formulée, autorise à faire ou à ne pas faire, comme le rappelait notre collègue Ronan Dantec ; effectivement, elle n’oblige pas. Si bien que des gens risquent de se trouver hors CCAS : le problème que pose notre collègue Pierre Jarlier demeure.
Je crois que nous savons tous que la composition d’un conseil municipal ou d’une commission municipale est différente de celle d’un CCAS, Lire la suite

Modernisation et simplification du droit : CCAS et emprunts

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Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – Examen du rapport et du texte de la commission.

CCASArticle 9
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur. – L’amendement n° 22 a pour objet de maintenir l’avis conforme du conseil municipal sur les délibérations des CCAS relatives aux emprunts.

Mme Cécile Cukierman. – Je pense en effet qu’il n’est pas souhaitable que le Président du CCAS puisse contracter un emprunt bancaire. Il semble opportun de rétablir l’exigence de conformité de l’avis du conseil municipal.