Code du travail

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L’urgence d’élire le plus grand nombre de député-e-s communistes – front de gauche pour s’opposer au projet de casse du Code du travail.

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales.
L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de mesures libérales qui prolongent et amplifient la loi El Khomri.
Le Président Macron coupe l’herbe sous le pied à la droite avec un projet de détricotage de l’apprentissage, de la formation professionnelle et des retraites. Lire la suite

PJL Travail : Inversion des normes

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hierarchie-normesIntervention sur l’article 2 sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.

Mme Cécile Cukierman. Si le principe de faveur, principe fondamental de l’ordre public social, supporte des dérogations, sa négation pure et simple est contraire au droit constitutionnel au sens large. En ce sens, la dérogation ne saurait devenir la règle.
En effet, plus qu’une simple règle de conflit de normes applicables, le principe de faveur est un principe fondamental qui fait écho au préambule de 1946 et à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui affirme le « droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ».
Dès lors, c’est tout l’article 2 qui bafoue ce principe ! Lire la suite

PJL El Khomri

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code du travail-2Après le report, exigeons le retrait de l’avant-projet de loi El Khomri

70% des Françaises et Français considèrent la réforme El Khomri dangereuse et 770 000 signatures ont été recueillies en 10 jours contre le projet de réforme du Code du travail. C’est cette forte mobilisation populaire qui a contraint le Premier Ministre à reculer, en proposant le report de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi El Khomri du 9 mars au 24 mars.

Ce texte de loi qui prévoit pêle-mêle le plafonnement des indemnités de licenciement, l’augmentation des durées maximum de travail, l’extension des forfaits jour, le fractionnement des heures de repos, la légalisation des licenciements abusifs, les accords de compétitivité «offensifs» qui permettront de tirer les salaires vers le bas et de renforcer les logiques de déclassement et de dumping, n’est pas négociable.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soutiennent toutes les mobilisations des jours à venir, à commencer par les manifestations du 9 mars. Le gouvernement doit retirer cet avant-projet de loi réactionnaire et ultralibéral de casse du Code du travail.

Paris, le 29 février 2016

Réforme du code du travail

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Code du travailCommuniqué commun des sénateurs CRC et des députés GDR
Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine et l’extension des forfaits jour aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.
Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues Lire la suite

Dialogue social

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dialogue socialAccord entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s.

Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien de la droite et sur le silence du groupe socialiste lors de la discussion pour s’attaquer à la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore le renouvellement des CDD à deux reprises.
Loin de créer de nouveaux droits pour les salarié-e-s et leurs représentant-e-s ce texte va aggraver la précarité au travail et réduire les possibilités d’information et d’intervention des représentants du personnel.
Le groupe communiste républicain et citoyen estime nécessaire de créer une alternative politique en faveur d’un autre modèle de société qui garantisse réellement les droits de participation des salarié-e-s dans les entreprises.

Loi Macron : la bataille continue au Sénat

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MacronDéclaration du groupe CRC.

Le Gouvernement a franchi aux forceps la première étape de l’examen par l’Assemblée Nationale de la loi Macron.
L’utilisation du 49-3 par le gouvernement sur ce texte est un aveu de faiblesse et d’échec. Il n’y a pas eu de majorité et de surcroît de majorité de gauche pour voter un projet de loi profondément libéral inspiré, chapitre après chapitre, par les recommandations de Bruxelles. Ce texte a perdu toute sa légitimité. Il doit être retiré !
Extension du travail du dimanche, restriction des droits des salariés Lire la suite

ANI Flexibilité sécurisation… le MEDEF impose sa loi aux salariés.

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Le Gouvernement musèle le Sénat

Communiqué du groupe CRC

accord-medef-cfdtAujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement a imposé au Sénat la procédure du vote dit «bloqué », après seulement 48 heures de débat. Ceci  prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détails leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements.
Cette décision constitue une première inacceptable  un coup de force contre la démocratie et le monde du travail. Lire la suite

Eclairage des locaux de travail

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éclairageRéponse du ministère du travail à ma question sur les l’éclairage des locaux de travail.

Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 – page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d’éclairage naturel.
En effet, les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés et de nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l’homme de disposer d’un éclairage naturel maximal qui préserve le cycle circadien. Lire la suite

Eclairage naturel des lieux de travail

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Mme Cukierman attire l’attention de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d’éclairage naturel. Lire la suite

PPL relative à la modulation du temps de travail,

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retrouvez le texte  ici