Macron : Travail du dimanche.

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travail dimancheSénat : le Gouvernement en difficulté sur le travail du dimanche

Le débat sur le travail du dimanche au Sénat n’est pas de tout repos. Le Gouvernement est bousculé par de fortes interventions, émanant du groupe CRC, mais aussi de membres du groupe socialiste et des groupes écologiste et RDSE (les radicaux de gauche et divers gauche).
Le débat porte sur le fond de ce projet de loi Macron, qui poursuit la dérégulation de notre société. Les arguties juridiques du Ministre ne parviennent pas à masquer l’essentiel : le salarié doit devenir corvéable à merci, dans un rapport de force toujours plus favorable au patronat. Lire la suite

Loi Macron : Défense du commerce de proximité

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travail dimancheMajoration de 50% pour le salariés des grandes surfaces privés de repos dominical.

Mme Cécile Cukierman. L’Assemblée nationale est à l’origine de cet article qui impose aux grandes surfaces alimentaires de majorer de 30 % la rémunération des salariés privés du repos dominical, dans le but de protéger le petit commerce alimentaire face à la concurrence des grandes surfaces, perçue comme déloyale.
Arguant du fait que cela ne lui semblait pas constituer une mesure de protection efficace des petits commerçants, la commission spéciale a supprimé l’article.
La réalité est pourtant bien là. D’après les chiffres de l’INSEE, les grandes surfaces se sont développées à un rythme accru durant ces dernières années, au détriment des petits commerces d’alimentation générale, des supérettes et des commerces de l’alimentation spécialisée et de l’artisanat. Lire la suite

Communiqué : Travail du Dimanche

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travail dimancheCommuniqué d’Eliane Assassi,  Présidente du groupe CRC : Des ordonnances pour généraliser le travail du dimanche sans débat.

Avec mon groupe, je m’oppose solennellement à l’idée évoquée de généraliser le travail du dimanche par voie d’ordonnance.
L’utilisation de l’article 38 de la Constitution permet d’évacuer pour l’essentiel le débat législatif, le Parlement étant dessaisi de son pouvoir de faire la loi au profit du gouvernement.
Emprunter cette voie autoritaire marque de la part de F. Hollande et M. Valls une volonté d’imposer au plus vite une cure de libéralisme à notre pays.
On le sait, les marchés exigent en contrepartie de leur confiance, une casse en règle, méthodique, des droits sociaux, Lire la suite

Repos dominical

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Communiqué de presse : Le gouvernement souffle le chaud et le froid.

travail dimancheJean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions.
Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : «doit rester  un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables territoriaux et aux commerçants pour ouvrir les magasins le dimanche dans le but d’assouplir les règles en vigueur.
A la suite de cette présentation,  le Premier Ministre a annoncé vouloir parvenir à l’élaboration d’une nouvelle loi courant 2014 pour « clarifier » les règles.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communistes Républicain et Citoyen s’étonnent que le Premier Ministre n’ait pas fait référence à la proposition de loi présentée et adoptée par le Sénat de Gauche le 9 décembre 2011, à l’initiative d’Annie DAVID Présidente de la Commission des Affaires Sociales et Sénatrice CRC de l’Isère – qui modifie le cadre législatif, afin que les droits des salariés soient renforcés. Lire la suite