Fret ferroviaire

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Il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités pour favoriser les modes de transports les moins polluants et les moins émissifs de gaz à effet de serre.

Tel est le sens de la proposition de résolution que j’ai déposée avec mon groupe et qui préconise de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général.

Voir la proposition de résolution et suivre le dossier législatif;
Exposé des motifs.
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter aux changements climatiques et d’anticiper ces bouleversements par une action publique déterminée, les conditions même de notre existence seront donc gravement menacées. Lire la suite

Loi Agriculture, Alimentation et Forêt

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CoccinelleMalgré ces craintes et parce que le texte promeut un modèle agricole que nous partageons, le groupe CRC votera ce projet de loi .

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable coopération entre les agriculteurs et faire de ces derniers les acteurs de cette nouvelle orientation de la politique agricole.

C’est dans cet esprit que nous devons travailler avec les agriculteurs pour mettre en œuvre des pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement, sans que ceux-ci aient l’impression de se voir imposer réglementation sur réglementation. Je pense ici, en particulier, à la profonde inquiétude relayée par de nombreux maires Lire la suite

Réunion sur le fret fluvial

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IMG_4840 (Copier)Roanne : Le canal de Roanne à Digoin, une alternative au tout routier.

J’ai organisé à Roanne, une réunion sur la diversification des modes de transport dans le roannais et plus particulièrement sur le développement du fret fluvial.

Elle a rassemblé, outre les plaisanciers et les bateliers, des représentants de VNF, des collectivités territoriales et de l’Etat. Une première entreprise était présente, ce qui confirme le réalisme de nos propositions. Une nouvelle étape est franchie pour voir revenir des activités de transport commercial. L’enjeu économique et écologique n’échappe à personne.

Irrigation : Question écrite au ministre de l’écologie

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irrigationHausse et dérégulation du tarif de l’électricité pour les stations de pompage d’irrigation.

QE n° 10570 JO Sénat du 20/02/2014 page 456.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’évolution du prix de l’énergie pour les stations de pompage d’irrigation et sur les dangers de la dérégulation des tarifs.
Dans le département de la Loire, les stations de pompage collectives d’irrigation sont alimentées par Électricité de France (EDF) dans le cadre des tarifs régulés avec une modulation sur l’année de la puissance souscrite, plus faible en hiver et plus élevée en été. Une puissance réduite est calculée par EDF pour tenir compte de cette caractéristique.
Un arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité a modifié le calcul de cette puissance réduite entraînant une hausse importante des factures. Lire la suite

PPL visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

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prejudice-ecologique-2Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, on dit bien souvent que la nature a horreur du vide. C’est sans doute vrai, au moins pour ce qui concerne le vide juridique !

Alors que le code civil ne traite pas directement des atteintes qui peuvent être portées à cette même nature, depuis plusieurs années déjà, le juge a fait évoluer la jurisprudence et a permis d’apporter une réponse aux préjudices écologiques.

Or ces sujets ont vocation à prendre de l’ampleur, du fait de la multiplication des atteintes liées à la pression croissante des sociétés humaines sur leur environnement. Toutefois, la jurisprudence est fluctuante et l’absence d’un principe clair fait à ce jour cruellement défaut.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de permettre la réparation d’atteintes portées exclusivement à l’environnement. On parle d’ailleurs parfois de « préjudice écologique pur ». En fait, il convient de distinguer préjudice et dommage. Un dommage est une atteinte objective, tandis qu’un préjudice relève d’un sentiment subjectif, d’un « ressenti » de la victime. Lire la suite

Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

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Photo sénat

J’ai déposé une question orale concernant la mise en place du PPRM dans la Loire lors de la séance du 25 septembre 2012

Retrouvez l’intégralité de la question et la réponse de Mme la ministre sur le site du Sénat  QO n°0034S

 

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Plan de prévention du risque minier

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Question orale posée au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les plan de prévention des risques miniers. PPRM

Lire le texte de la QO n°0034S PPRM

Retrouvez la  sur le site sénat.