Constitutionnaliser le droit à l’IVG

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

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Vous trouverez ci-après l’exposé des motifs

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes.
Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement était puni par la peine de mort. En 1971, 343 personnalités – parmi elles, Simone de BEAUVOIR, Marguerite DURAS, Jeanne MOREAU, Yvette ROUDY – ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter », plus connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales.
Mais ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page dans l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps.
Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes pour le quotidien de millions de femmes. Lire la suite

Droits des femmes

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Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer !

En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, apportent tout leur soutien à la grève unitaire appelée par les syndicats et associations féministes et participent aux différentes manifestations qui ont lieu dans les régions.
L’égalité entre les femmes et les hommes est trop souvent considérée comme acquise. Pourtant les inégalités persistent et la liste est longue. Inégalités dans l’accès à l’emploi, non-mixité des métiers, précarité accrue via le temps partiel, rémunérations et retraites plus faibles, carrières et promotions atrophiées, … Aujourd’hui, 80% des emplois rémunérés au SMIC sont occupés par des femmes. 82% des personnes à temps partiel sont des femmes.
La facilitation – par les lois Macron et El Khomri par exemple – du travail de nuit, du dimanche, du temps partiel, la diminution de l’indemnisation du congé parental … sont autant de coups portés à l’égalité professionnelle, augmentant encore la violence économique contre les femmes. Lire la suite

Droit à l’accès à l’IVG

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Le délit d’entrave numérique à l’IVG : Une avancée
pour le droit des femmes !

Notre groupe a soutenu la PPL visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique, qui a été adoptée, ce jour par le Sénat.
L’objectif est de mettre fin aux pratiques de certains sites internet, qui prétendent être officiels, et qui en réalité, veulent dissuader, culpabiliser les jeunes filles et femmes.
Ces sites sont le versant numérique des commandos anti-IVG, qui pour des raisons morales, s’opposent au droit à l’IVG, chèrement acquis.
Ils sont volontairement malhonnêtes, en diffusant des informations non fiables, biaisées, voire fausses, de nature à semer le trouble dans l’esprit des jeunes filles.
La liberté d’expression et d’opinion doit être évidemment garantie, et la rédaction de la PPL y veille. L’argument de ces opposants ne tient donc pas, et est, au contraire, le prétexte à remettre une nouvelle fois en cause le droit à l’IVG.
En France, comme ailleurs dans le monde, ce droit est sans cesse attaqué. Laurence Cohen, pour le groupe, a notamment rappelé que 130 centres IVG ont fermé en dix ans et que nombre de plannings familiaux disparaissent, faute de financement.
Elle a également avancé la nécessaire constitutionnalisation de ce droit à l’IVG, pour définitivement le garantir, comme droit inaliénable des femmes.

Paris, le 7 décembre 2016

Loi Santé : IVG – Psychiatrie

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IVG PCFLoi Santé : le patriarcat toujours bien actif au Sénat !

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, avec leurs collègues des groupes socialistes et écologistes, ont lutté pour garantir un réel accès des femmes à l’Interruption Volontaire de Grossesse.
Ainsi, deux dispositions qui avaient été supprimées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été rétablies en séance publique.
La première disposition concerne la possibilité pour les centres de santé, établissements de proximité, de pratiquer des IVG instrumentales en plus des IVG médicamenteuses.
La seconde disposition concerne la suppression du délai de réflexion pour les femmes choisissant d’avoir recours à une IVG. Il s’agit de reconnaître la capacité des femmes à prendre une décision mûre et réfléchie, Lire la suite

Simplification du droit dans le domaine de la justice.

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Article 2 – Explication de vote sur l’amendement n°12

justiceMme Cécile Cukierman. Votre amendement ne nous étonne pas, monsieur Requier, puisque votre groupe avait déjà posé au mois de septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la question de la partialité des femmes magistrats, censées avantager systématiquement les mères en ce qui concerne la garde des enfants.
Je dénonce bien évidemment cet amendement, qui se réclame du combat pour la parité, pour l’égalité entre toutes les citoyennes et tous les citoyens, en particulier en matière de droit et de justice, alors qu’il vise en fait à créer de l’inégalité et à relancer un débat de manière abrupte. Lire la suite

Moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé

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Pourquoi cette proposition de loi du groupe CRC ?

IVG-centreDepuis les années 1990, le nombre d’établissements publics hospitaliers a été considérablement réduit en France : 15 % des lits supprimés entre 1992 et 2003, 11 % des établissements existants en 1992 ont disparu ou ont été regroupés. Le nombre de lits a plus fortement diminué dans le secteur public que dans le secteur privé, en pourcentage comme en volume.
Les raisons financières invoquées sont doublées de préoccupations de sécurité. Ni les unes ni les autres ne sont scientifiquement étayées…/…

Intervention sur l’article 1 conserver les centres IVG pour garantir aux femmes le droit de disposer de leur corps.
Mme Cécile Cukierman . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, avant d’en venir à l’article 1er de cette proposition de loi, évoquer certains événements qui se sont déroulés le weekend dernier.

Comme beaucoup de parlementaires et, j’ai envie de dire, comme bon nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes, j’ai été particulièrement choquée par la manifestation organisée dimanche dernier par des militants des mouvements pro-vie, c’est-à-dire, très concrètement, des femmes et des hommes qui veulent refuser aux femmes le droit fondamental de pouvoir décider d’être enceintes ou non, en d’autres termes, le droit de disposer de leur corps, ni plus ni moins ! Lire la suite

8 mars : C’est quoi la journée idéale ? Une journée sans contrainte.

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Article paru dans « le Progrès » du 8 mars 2013 à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes

20130308 La tribune

Egalité femme-homme

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Communiqué suite au Comité interministériel égalité femmes-hommes
Le Gouvernement présente ce vendredi un certain nombre de mesures en vue de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes à l’occasion d’un Comité interministériel. Réuni pour la première fois depuis douze ans sur ce sujet, je tenais à saluer l’acte et les engagements annoncés : lutter contre les stéréotypes à l’école, contre les violences faites aux femmes et le temps partiel subi.

 Doc au format pdf 121130 communiqué de presse. Lire la suite

Egalité Femmes / Hommes

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Interview sur l’égalité Femmes / Hommes

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Accédez à la vidéo par le site 110128 égalité