Conférence nationale des territoires

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Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Réforme territoriale et contraintes financières

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Introduction au débat tenu à l’initiative de mon groupe : …La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral… »

Voir la vidéo.
Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire.
Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires.
Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus difficile d’assurer à leurs habitants les services essentiels auxquels chaque individu a droit. Lire la suite

Congrès des Maires : Communiqué

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Congrès AMFNous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux.

A l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’Etat verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a délégué.
En réduisant leurs ressources, le gouvernement les contraint à réduire les services rendus à la population et à ralentir leurs investissements, alors que la situation économique et sociale de notre pays appellerait tout le contraire, pour pallier aux injustices sociales et territoriales, pour assurer l’entretien des équipements publics et pour créer ainsi des emplois durables et non délocalisables. Lire la suite

Budget 2016 : Communiqué de presse

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BudgetBudget : Les vieilles recettes de l’austérité sont vouées à l’échec ! Changeons de voie !

La France compte, officiellement, plus de 3,5 millions de chômeurs dits de catégorie A (et près de 6 millions, toutes catégories confondues) et bien que légèrement réduites, les inégalités y sont toujours importantes, créant une fracture sociale profonde, un sentiment d’injustice vivace et favorisant, hélas, des rancœurs tenaces qui nourrissent les votes d’exclusion.
Dans un contexte social préoccupant et une situation économique pour le moins délicate (la croissance est aujourd’hui trop faible pour permettre la création d’emplois), le Gouvernement persiste et signe et présente un budget 2016 fondé, comme les précédents, sur la baisse de la dépense publique, la stabilisation du nombre des agents publics, la priorité accordée au remboursement de la dette et à la réduction du déficit.
De plus, la politique d’allègements fiscaux (CICE…) et de baisse des cotisations sociales, normalement supportés par les entreprises, pèse sur les comptes publics et les collectivités locales, au détriment des services rendus à la population et de l’emploi local.
Il est temps, plus que temps de redonner confiance au peuple de ce pays ! Lire la suite

Protection judiciaire de la jeunesse

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pjj2Rapport pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois

La commission finances procède à l’audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois. – Nous parlons de mineurs qu’il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c’est croire en l’avenir et c’est, plus que jamais, important. Lire la suite

L’évasion fiscale, c’est fini ?

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evasion fiscale 2Je partage ce communiqué de presse d’Eric Bocquet, sénateur CRC du Nord.

Le gouvernement a, cette semaine, fait grand cas de la récupération de 764 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois. Monsieur Sapin, Ministre des Finances, annonce avec beaucoup d’enthousiasme la fin de l’histoire pour les comptes en Suisse pour 2016 ! Rappelons que l’objectif des 2 milliards à récupérer avait déjà été inscrit aux recettes du Budget 2014 lors de la discussion au Parlement fin 2013. Le résultat annoncé cette semaine n’a donc rien d’exceptionnel, même s’il faut bien sûr se féliciter de l’amorçage dans la récupération des deniers de la République.
Il convient ici de rappeler l’estimation des 50 milliards d’euros manquant chaque année au Budget de la France, la présence de centaines de filiales des grands groupes et des banques françaises dans les paradis fiscaux dans le monde, l’opacité absolue des trusts à Jersey, curieusement sorti de la liste française des paradis fiscaux en début d’année, ou enfin le rôle très particulier des fonds luxembourgeois au cœur même du continent européen!
Le chantier vient de s’ouvrir et l’engagement de tous les citoyens est requis pour gagner les indispensables avancées en matière de transparence et de lutte contre le scandale de l’évasion fiscale.

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière

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Blanchiment et fraude fiscale

Amendement sur Article 2bis

 fraude-fiscaleMme Cécile Cukierman. Cet amendement participe de notre logique de dissuasion à l’égard des diverses opérations de fraude. Il vise le blanchiment de sommes illégalement perçues.
L’article 324-3 du code pénal dispose : « Les peines d’amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. » Concrètement, le tribunal peut prononcer une peine d’amende de 375 000 euros ou de 750 000 euros, selon les cas de figure, dans les affaires de blanchiment ponctuel, avéré, régulier ou dissimulé.
Lors de la première lecture, un amendement identique a été adopté par le Sénat sans que le Gouvernement s’y oppose. Nous souhaitions signaler aux fraudeurs et aux « blanchisseurs » d’argent sale la fin de la mansuétude.
Compte tenu des difficultés que soulève l’article 2 bis, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, difficultés évoquées par la commission des lois, nous vous proposons, par le biais de l’amendement n° 2, de réintroduire dans le projet de loi la disposition que nous avions adoptée en première lecture. De surcroît, cet amendement présente toutes les garanties de recevabilité.

PJL fraude fiscale et grande délinquance financière

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Explication de vote sur l’article 1er

fraude-fiscaleM. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Chacun peut dire ce qu’il veut, chers collègues de l’opposition, mais je pense que, pour ce qui est de la cohérence, il faut éviter de se donner des leçons !

Que vous n’acceptiez pas ce que nous proposons par cet amendement est une chose, mais au moins admettez que nous ne revenons ni sur nos positions ni sur ce que nous avons toujours dénoncé, à savoir la volonté affichée pendant des années, par les gouvernements de droite, d’augmenter les peines destinées à frapper les plus petits et celles et ceux qui sont aussi souvent des victimes de la société et des conditions dans lesquelles vous les avez placés. Lire la suite

PJL fraude fiscale et grande délinquance financière

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Intervention sur l’article 1er

argentMme Cécile Cukierman. Au travers de l’article 1er, je souhaite revenir sur le travail que nous avons réalisé durant ces dernières semaines. Se sont succédé, pour être débattues ici, des réformes plus ou moins ambitieuses en matière de probité de la vie publique, notamment les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et ceux qui portent, aujourd’hui, sur la lutte contre la délinquance économique et financière. Certes, ces réformes étaient plus ou moins ambitieuses, mais l’essentiel n’est-il pas d’avancer dans le bon sens, quand d’autres se seraient endormis sur leurs lauriers ? Lire la suite

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière

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argentLe Procureur de la République financier

Mme Cécile Cukierman. – Ces deux projets de loi font suite au travail du Sénat sur l’évasion fiscale et à une malheureuse actualité qui a donné une bien piètre image des élus… Contrairement aux députés de l’opposition, qui prétendent combattre l’évasion fiscale par l’amnistie en cas de rapatriement des sommes, j’estime qu’il faut réaffirmer l’exigence de l’impôt et de la solidarité nationale. Pour être efficaces, ces deux textes devront être accompagnés de moyens réels pour lutter contre la fraude fiscale, sur le plan financier comme sur le plan judiciaire. Au-delà de la création d’un procureur financier, il faut sensibiliser les professionnels de la justice à la question de l’évasion, car nombre d’affaires sont dévoilées au détour d’autres enquêtes. Nous devons conserver un maillage national.

Plus largement, ces textes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de renforcer l’indépendance de la justice. Mais il ne suffit pas d’un procureur dit indépendant ; le parquet dans son entier doit l’être, pour garantir l’indépendance de la justice. Il serait impensable pour nous de soutenir un tel texte si, dans deux jours, notre assemblée venait à réintroduire la notion d’instructions individuelles au parquet… Pour réconcilier nos concitoyens avec l’institution judiciaire, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, quel qu’il soit, est plus que jamais de mise.