PJL NOTRe : Intercommunalités

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intercommunaliteExplication de vote sur des amendements de dérogation aux seuils des intercommunalités

Le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. S’il ne s’agissait pas de femmes et d’hommes, ce débat ferait sourire.
On nous propose de modifier les seuils pour quelques territoires. Mais alors pourquoi s’arrêter là ? D’autres territoires voudront, eux aussi, bénéficier d’une dérogation, pour pouvoir toucher un peu plus d’argent !
J’en connais dont le seul objectif est d’obtenir le statut de métropole. À la prochaine occasion, on présentera un amendement visant à prévoir que si l’on a un club de foot en Ligue 1 et une population inférieure de moins de 10 000 habitants au seuil requis, on pourra accéder au statut de métropole, moyennant quoi Saint-Étienne deviendra métropole !
En vérité, nous aurons tous des cas particuliers à faire valoir Lire la suite

PJL NOTRe : Renforcement des intercommunalités

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Défense d’un amendement demandant la suppression de l’article 18 qui renforce les compétences obligatoires des intercommunalités

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Nous allons maintenir notre amendement, monsieur le président.
Je tiens à préciser que nous ne nous opposons pas au développement de l’intercommunalité : nous souhaitons simplement qu’il ne soit pas imposé. Un certain nombre de dispositions sont déjà prévues dans la loi pour permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d’étendre et de renforcer leurs compétences.

PJL NOTRe : Interco communes de montagne

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pertuisetDéfense d’un amendement travaillé par l’ANEM sur les communes de montagne.

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 873.
Mme Cécile Cukierman. Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu’il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones de montagne en s’affranchissant de la dérogation prévue en matière de seuil de population.
Par le biais de cet amendement, nous souhaitons placer un garde-fou législatif opposable au préfet du département. Nous demandons ainsi que celui-ci fasse une nouvelle proposition si les deux tiers des communes classées en zone de montagne s’opposent à une décision les concernant.

Texte de l’amendement Lire la suite

PJL NOTRe : Interco, Communes de montagne

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pertuisetDéfense de l’amendement n° 874 sur la création d’un collège spécifique des communes montagnardes au sein de l’interco.

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 874.
Mme Cécile Cukierman. Il s’agit là des mêmes dispositions qui, je le précise, ont été étudiées par l’Association nationale des élus de la montagne.
Cet amendement tend à assurer la prise en compte de la spécificité des communes de montagne au sein d’intercommunalités de grande taille. Sans une telle précaution, ces communes pourraient s’y trouver noyées. Surtout, les problématiques auxquelles leurs populations peuvent être confrontées risqueraient d’être oubliées.

Texte de l’amendement Lire la suite

PJL NOTRe : Intercommunalités

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intercommunaliteArticle 14 : Intervention sur l’abaissement du seuil de population à 15000 habitants.

Mme Cécile Cukierman. Pour nous, le progrès, ce n’est pas toujours de grossir, grossir et grossir davantage. Souvenons-nous de la « chétive pécore », qui « s’enfla si bien qu’elle creva » !
Certains arguments avancés depuis hier sont pour le moins surprenants. En tant que sénatrices et sénateurs, nous devons respecter les élus, quelle que soit leur couleur politique, et les habitants qui ont voté pour eux. Faisons le pari que tous ensemble pourront rechercher et trouver les formules les mieux adaptées aux défis du temps présent, afin de répondre aux besoins des populations et de construire les territoires de demain. Doit-on fixer le seuil à 5 000, à 10 000, à 15 000, à 50 000, à 400 000 ? Ce seuil doit avant tout répondre aux besoins qu’ensemble ils se fixent.
Je suis quelque peu surprise, voire déçue par ceux de nos collègues qui, depuis hier, affirment que certains élus sont partisans de d’immobilisme et qu’ils n’auraient pas compris, pour ne pas dire rien compris, en souhaitant en rester à la situation actuelle. L’immobilisme ou l’action ne sont pas liés au seuil dans les intercommunalités. Si seulement tout dépendait de cela, nous relèverions tous quelques seuils. Lire la suite

PJL NOTRe : Intercommunalité

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intercommunaliteAmendement n°871 de suppression de l’article 14. Pour des intercommunalités librement choisies.

Mme Cécile Cukierman. Personne ne sera étonné que nous demandions également, au travers de notre amendement, la suppression de l’article 14.
D’une part, dès la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, le plus souvent, au développement de projets communs et ne s’appuyant sur aucune volonté d’action commune. Lire la suite

Représentation des communes dans les intercommunalités

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intercommunalite Intervention générale : Je voterai ce texte pour éviter de corseter un peu plus encore la démocratie locale dans notre pays

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, les auteurs du texte et Mme la rapporteur l’ayant déjà fait. Permettez-moi plutôt de rappeler quelques faits.
Cette proposition de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 consécutive à l’adoption, en décembre 2012, d’une proposition de loi qui faisait elle-même suite à la loi de décembre 2010, plus particulièrement à l’article 3 de celle-ci, relatif aux modalités de répartition des délégués communautaires. Cette loi prévoyait également l’élargissement forcé des intercommunalités.
S’il ne s’agissait pas de la démocratie locale, on pourrait presque en sourire, en se disant que débute la saison 3 d’une série à grand succès intitulée : comment respecter la représentation de toutes les communes au sein d’une intercommunalité alors que la loi de 2010 adoptée par la droite ne s’inscrivait pas dans cette logique ?
Les sénateurs des groupes de gauche, et même au-delà, ont rejeté la réforme de décembre 2010 dans son ensemble, même s’ils ont porté des appréciations diverses sur les différents articles du texte, y compris ceux qui étaient relatifs à l’intercommunalité.
Pour ce qui concerne le groupe CRC, nous nous étions farouchement opposés aux fusions intercommunales à marche forcée. Lire la suite

30 juin 2014 : Réunion avec les élus du Roannais.

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IMG_5736 (Copier)Rendez-vous avec les élus de l’arrondissement de Roanne pour aborder la réforme territoriale.

Plus de 50 élus réunis le 30 juin à Mably pour échanger sur la réforme territoriale et éviter les fusions forcées des intercommunalités. Beaucoup d’inquiétude sur la démocratie et le sentiment que l’engagement quotidien des élus, qui crée du lien du plus petit village à la plus grande ville, est bien méprisé.

En s’attaquant à la proximité c’est la qualité des services qui est menacée, En même temps une volonté de défendre collectivement la démocratie locale, un des remparts pour combattre l’extrême droite.

Ville et cohésion urbaine

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Amendement à l’article 5 sur les contrats de ville et l’intercommunalité.

0pesticidesMme Cécile Cukierman. Au travers de ce premier amendement à l’article 5, nous souhaitons lever une ambiguïté liée à la rédaction de ce projet de loi.

Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez affirmer que l’échelon pertinent pour la conclusion des nouveaux contrats de ville était l’échelon intercommunal. Pour autant, la rédaction actuelle de ce projet de loi reste au milieu du gué. Vous contraignez, en effet, la conclusion des contrats de ville à l’échelle intercommunale, sans pour autant en faire une compétence obligatoire pour ces mêmes intercommunalités. Lire la suite