Fiscalisation des contrats collectifs de santé

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Après plus de deux ans, voici la réponse du ministre à ma question écrite sur la fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé.

impots-2Voir ma question

Réponse de M. le ministre des finances et des comptes publics :
Les salariés couverts par un contrat collectif d’entreprise étaient dans une situation plus favorable que les personnes qui souscrivent des contrats de complémentaire santé à titre individuel, souvent plus chers et au titre desquels aucune cotisation n’est admise en déduction, les prestations éventuelles étant cependant corrélativement exonérées. En effet, ils bénéficiaient, d’une part, d’une aide de l’employeur, qui représente 60 % des primes en moyenne et, d’autre part, de la déduction de leur revenu brut des primes. De plus, l’avantage fiscal lié à la déduction de ces cotisations par les salariés concernés augmentait, du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu, avec le taux marginal d’imposition du bénéficiaire. Le montant de l’avantage fiscal pour les salariés bénéficiaires de contrats collectifs de complémentaire santé pouvait ainsi s’avérer équivalent voire supérieur à celui consacré à un travailleur pauvre bénéficiaire de l’aide à la complémentaire santé. Lire la suite

Carte scolaire 2012 : Enfin la réponse !

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carte scolaireLa réponse du ministre à une question du 31 mai 2012 sur la carte scolaire 2012, il était temps.

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La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l’éducation nationale. L’école française s’en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a ur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l’éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Lire la suite

Devenir des RASED – Réponse du Ministère

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RASED Le Ministre de l’éducation nationale a répondu à ma question écrite sur le devenir des RASED.
Retrouvez la question écrite : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des RASED. 

Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d’enseignants spécialisés privant 250 000 élèves des aides spécialisées au sein de l’école. Pourtant, là où ils existent encore, leur efficacité est démontrée d’autant qu’il s’agit du seul dispositif gratuit d’aides spécialisées à l’école. Lire la suite