PJL travail : Salaire

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salaireAmendement pour la garantie du maintien du niveau de salaire.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement vise à garantir le maintien du niveau de salaire en cas de réduction du temps de travail. C’est non pas le passé, mais bien l’avenir, mes chers collègues !
En effet, le passage aux 32 heures qui constituerait à la fois un progrès social et un pas important vers la réduction du chômage, ne doit en aucun cas se faire au détriment des conditions de vie des salariés.
L’objectif de cette mesure étant la résorption du chômage, mais aussi de meilleures conditions de travail et de vie, il est nécessaire que les revenus des salariés restent inchangés. Cette précision est d’autant plus nécessaire dans un contexte où le salaire médian n’atteint pas 1 800 euros nets par mois, et que la réduction du temps de travail pour atteindre les 35 heures s’était soldée par une baisse des salaires dans au moins 17 % des accords collectifs, diminution qui n’est pas sans conséquence sur l’activité économique, notamment, la consommation.
La garantie du maintien du niveau de salaire permettrait en outre d’éviter le recours au double emploi, Lire la suite

Réforme du code du travail

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Code du travailCommuniqué commun des sénateurs CRC et des députés GDR
Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine et l’extension des forfaits jour aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.
Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues Lire la suite

Loi Macron : Défense du commerce de proximité

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travail dimancheMajoration de 50% pour le salariés des grandes surfaces privés de repos dominical.

Mme Cécile Cukierman. L’Assemblée nationale est à l’origine de cet article qui impose aux grandes surfaces alimentaires de majorer de 30 % la rémunération des salariés privés du repos dominical, dans le but de protéger le petit commerce alimentaire face à la concurrence des grandes surfaces, perçue comme déloyale.
Arguant du fait que cela ne lui semblait pas constituer une mesure de protection efficace des petits commerçants, la commission spéciale a supprimé l’article.
La réalité est pourtant bien là. D’après les chiffres de l’INSEE, les grandes surfaces se sont développées à un rythme accru durant ces dernières années, au détriment des petits commerces d’alimentation générale, des supérettes et des commerces de l’alimentation spécialisée et de l’artisanat. Lire la suite

Travailleurs saisonniers

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Emploi_SaisonnierL’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers nécessite des engagements du gouvernement.

Mardi, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, s’est tenu au Sénat un débat sur la situation des saisonniers en France. Les sénatrices et sénateurs voulaient à cette occasion affirmer leur volonté d’apporter des améliorations rapides à la situation des travailleurs saisonniers. Chaque groupe politique qui s’est exprimé, ainsi que le gouvernement, ont reconnu l’utilité de ce débat. Lire la suite

Exonérations de cotisations sociales . Quel impact ?

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exonerationslafactureLe rapport de la MCI sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales n’a pas été adopté

Voir l’article précédent.
La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.
L’ensemble des sénatrices et sénateurs CRC regrettent donc ce vote ainsi que la non-publication du rapport, qui va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires.
Aujourd’hui, le montant des exonérations de cotisations sociales atteint 20 milliards d’euros alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, atteignant les 3,3 millions de personnes. Lire la suite

Quelle efficacité économique des exonérations de cotisations ?

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Les sénatrices et sénateurs CRC à l’initiative d’une mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

allègementLe 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte de responsabilité, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.

La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est pas nouvelle, puisque des politiques identiques ont constitué le premier levier de politiques de l’emploi depuis des années, les premières exonérations ciblées datant de 1979. Lire la suite

La Poste : Question au gouvernement sur les reclassés

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BALQuestion écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et France Télécom, ces personnels ont fait le choix de rester au service de l’État en conservant leur statut initial, alternative qui leur était offerte. 
Depuis, leur situation professionnelle est totalement bloquée, ils subissent le gel de leur déroulement de carrière, le droit à la promotion leur est dénié et toute possibilité d’évolution dans leur statut a été supprimée. S’ils veulent obtenir un déroulement de carrière, La Poste leur impose l’abandon de leur statut antérieur. 
Il s’agit d’une situation discriminatoire envers ces fonctionnaires soucieux du service public qui subissent un traitement injuste. Cette injustice a d’ailleurs été dénoncée par un arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2008 qui, en application du droit à la promotion des fonctionnaires, a ordonné au Gouvernement de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Lire la suite