Mobilisation des SPIP

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2016-05-04 0284-008-SK (Copier)Question d’actualité sur la justice et la mobilisation des agents des SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation)

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Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Il semblerait que vous ayez découvert soudainement l’état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été 4 ans président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale il n’est jamais trop tard… Rappelons qu’à l’époque vous votiez sans sourciller les maigres budgets alloués à la justice.
A ce sujet, je tiens à saluer l’initiative du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France qui mettent en scène des « tribunaux d’opinion » où le prévenu, l’Etat, est poursuivi pour « mise en danger de la justice » et « non assistance à justice en danger ». Il y a effectivement urgence à lui donner les moyens de se redresser : il en va de la remise à flot du service public de la justice et de l’accès à un procès équitable pour tous. Lire la suite

PLF 2015 : Mission Justice

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justiceAudition de Mme Taubira ; Garde des sceaux, ministre de la justice. Interventions sur les personnels de la PJJ et des SPIP

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis. – En termes de carrière, les personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse trouvent les services en milieu ouvert plus attractifs que les établissements de placement. Comment faire pour éviter que les plus expérimentés d’entre eux délaissent ces établissements ?
Les crédits consacrés au financement du secteur associatif diminuent depuis plusieurs années Lire la suite

Justice : Prévention de la récidive ; Individualisation des peines

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spip02Article 8 : explication de vote sur le sous amendement n°35

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 35 rectifié.

Mme Cécile Cukierman. Nous approuvons les propos que Mme la ministre vient de tenir, car il peut être effectivement dangereux de permettre aux personnes morales, fussent-elles habilitées, de prendre en charge l’application de la contrainte pénale.
On trouve au sein des SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) un personnel formé, de qualité, avec lequel il faudra certainement travailler pour l’aider à appréhender cette nouvelle peine.
Comme je le disais hier, ce personnel est appelé à devenir une cheville ouvrière de l’application de cette réforme. Je crois que, pour en assurer la réussite, il importe maintenir le rôle du service public et de son personnel.
Vous vous en doutez, on rencontre beaucoup d’attentes mais aussi beaucoup d’inquiétudes chez ce personnel. Je crains qu’on ne lui envoie pas un bon message en déclarant que « toute personne morale habilitée » peut prendre en charge la contrainte pénale. Et je n’ai pas besoin de rappeler les faits divers dont les médias se sont fait l’écho ou les dérives qu’on a pu constater, où se trouvaient en cause des personnes morales habilitées intervenant à côté des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse.