Agriculture : Non aux fermes usines

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1000 vachesProcès ferme des 1000 vaches : soutien et relaxe pour les 9 d’Amiens.

Demain, mercredi 17 juin, se tiendra à Amiens le procès en appel de 9 syndicalistes paysans ayant participé à une manifestation contre l’installation de la ferme des 1000 vaches dans laquelle le lait n’est qu’un sous-produit vendu à un prix bradé uniquement grâce aux subventions de la méthanisation.
J’apporte mon soutien à la lutte de ces 9 syndicalistes, ainsi qu’à la Confédération Paysanne qui se mobilise contre ces fermes usines.
Le seul fait d’arme de ces syndicalistes, considérés aujourd’hui comme des délinquants est d’avoir symboliquement démonté une pièce de la salle de traite afin d’alerter l’opinion publique et le gouvernement sur les conséquences désastreuses de cette implantation. Lire la suite

Fichage génétique des syndicalistes

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ADNProposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives.

Voir la proposition de loi.
Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le fichier national automatisé des empreintes génétiques est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie…
…Se retrouvent ainsi fichés dans cette base de données des auteurs de crime, de viol, de trafic de drogue, des membres du grand banditisme…mais aussi des militants syndicaux, des salariés en lutte pour faire valoir leurs droits sociaux ou encore de simples manifestants. Ces citoyens, qui sont loin d’être des délinquants, lorsqu’ils sont condamnés dans le cadre d’une mobilisation sociale pour des délits de destruction et dégradation de biens, sont soumis à un prélèvement ADN.

Les 5 de Roanne

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Communiqué de presse

Photo D. Maire

Photo D. Maire

Aujourd’hui, comme des milliers de salariés actifs et retraités, venus de tous les départements, je me suis rendue à Roanne pour la défense des libertés syndicales.
Cristel, Christian, Jean-Paul, Gérald et Didier ne sont pas des voyous, l’acharnement judiciaire à leur encontre doit cesser.
Pour ma part, je poursuis mon action, ici et au parlement, pour le respect des droits syndicaux et l’obtention de droits nouveaux pour les salariés, les militants syndicaux et les responsables associatifs.

5 de Roanne : Lettre à Mme Taubira

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Objet :Arrestation des 5 syndicalistes de Roanne
Téléchargez le courrier 130524 Courrier Taubira
Roanne 002Madame la Ministre,
Ce matin, vers six heures, les forces de police sont venues arrêter à leur domicile les cinq syndicalistes roannais ayant, la veille, refuser de se soumettre à un prélèvement ADN. Seuls deux d’entre eux étant présents, ils ont été emmenés, mis en cellule et retenus en garde à vue plusieurs heures. Il aura fallu la mobilisation de nombreux salariés et de certains élus pour qu’ils soient enfin libérés.
Je tiens à condamner fermement ce recours à la force, alors qu’ils avaient la veille, rencontrés le sous-préfet de la Loire afin de lui exposer leur décision de refuser ce fichage génétique. Lire la suite

5 de Roanne : Lettre à M. Valls

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Objet : Arrestation des 5 militants syndicaux de Roanne.

Roanne 010 (Copier)Téléchargez 130524 Courrier Valls

Monsieur le Ministre,

Hier, jeudi 23 mai, à l’aube, les forces de police du roannais ont, à la demande du procureur de la République de Roanne, procédé à l’arrestation des 5 militants syndicaux qui la veille avait refusé de se soumettre à des prélèvements ADN, pour être inclus dans le fichier national des empreintes génétiques. Seuls deux militants se trouvaient à leur domicile et ils ont été emmenés au commissariat ; placés en cellule et retenus en garde à vue plusieurs heures. Concernant un troisième militant absent, les policiers n’ont pas hésité à fouiller son domicile devant sa famille qui s’en trouve aujourd’hui gravement perturbée.Selon un des militants retenu, les policiers venus l’interpeller ont eu une attitude excessive au vu du motif de l’intervention. Il a vécu certaines déclarations, certains gestes comme de multiples provocations visant à créer une pression psychologique pour le faire craquer. Cette attitude est corroborée par celle d’un personnel du commissariat qui a, à plusieurs reprises, photographié les manifestants venus réclamer la libération des deux militants. Lire la suite

Les 5 de Roanne : Article de presse

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130524 le progres roanne 130524 le progres roanne article 2

Adoption de notre proposition de loi amnistie

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat

La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives.
Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et menacées de ce seul fait. Cette discussion apporte la preuve que lorsque la gauche travaille ensemble, elle peut aboutir à des textes essentiels qui donnent de véritables signaux au monde du travail, et plus largement à notre société.
Les sénateurs CRC sont très fiers de ce premier pas. Le parcours législatif reste long et ils attendent de l’Assemblée Nationale, où le débat devra avoir lieu rapidement car l’urgence sociale est là, qu’elle apporte les modifications positives et nécessaires afin que la loi n’oublie personne.

Amnistie pour les syndicalistes – explication de vote

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manifMme Cécile Cukierman. Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée.
Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation.
Certains de nos collègues semblent ne pas comprendre ce qu’ils appellent un « régime d’exception » que nous souhaiterions mettre en place, et toujours selon leurs propos, pour des personnes qui auraient calomnié, séquestré, qui n’auraient pas respecté la loi.
Je leur répondrai sur plusieurs points.
Quand j’évoque le chef d’une entreprise, je ne parle pas des petits patrons de PME ou des chefs artisans qui font vivre notre économie. Je pense aux chefs des grandes entreprises, à ceux qui peuvent annoncer en quelques secondes des milliers de licenciements. Ce sont alors des milliers de familles qu’ils enferment dans la précarité et parfois même la misère. Lire la suite

Amnistie pour les syndicalistes – Elargir le délai jusqu’au 1er février 2013

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manifMme Cécile Cukierman. Le présent amendement vise à élargir le délai d’application de l’amnistie jusqu’avant le 1er février 2013.
Nous faisons malheureusement le constat – un certain nombre de syndicalistes nous l’ont rappelé avant l’ouverture de la séance – des graves conséquences des politiques dévastatrices menées par la droite au cours des dix dernières années. Comme en témoignent aujourd’hui un certain nombre de conflits sociaux – je pense à ce qui se passe à PSA –, une véritable lame de fond a submergé l’ensemble de notre industrie. Nous avons assisté à la « casse » des politiques de l’emploi.
Or les conséquences de tels actes ne disparaissent pas le soir d’une élection ! Tel est le sens de cet amendement.
Ne connaissant pas le sort qui lui sera réservé, je compte sur la navette parlementaire pour que la réalité que je viens d’évoquer puisse être prise en compte. Je le rappelle, les mouvements sociaux qui ont éclaté ces dernières semaines sont les conséquences des politiques menées précédemment.

Amnistie pour les syndicalistes – amnistier la lutte des mineurs en 1948 et 1952

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manifArticle additionnel avant l’article 1er

Mme Cécile Cukierman. – L’amendement n°26 prend en compte l’histoire du mouvement ouvrier, en faisant bénéficier de cette loi les mineurs condamnés à l’occasion des grèves de 1948 et de 1952, car ils n’ont pas été amnistiés en leur temps.

Mme Éliane Assassi, rapporteure. – Cela nous rappelle en effet une page de notre histoire. Ces mineurs n’ont pas été entièrement amnistiés en 1981, même si quelques droits leur ont été reconnus, comme une prime de chauffage. Pourtant, ils n’ont pas manqué à la probité, aux bonnes mœurs ni à l’honneur. Allons au bout de la démarche. Ils ne sont plus que sept.

La commission émet un avis favorable à l’amendement n°26.