Macron : Tribunaux de commerce

Share Button

tribunal de commerce 2Intervention sur l’article  66 relatif aux compétences particulières à certains tribunaux de commerce.

Mme Cécile Cukierman. Je le rappelais en présentant les deux amendements précédents, de nombreux rapports, de nombreuses commissions ont fait état depuis trente ans de dysfonctionnements dans les tribunaux de commerce. Ils en appellent tous à une nécessaire réforme afin de mettre fin aux soupçons de partialité et de conflits d’intérêts directement liés à la composition et au mode de désignation des juges consulaires.
Cette réforme, voulue et annoncée par la gauche dans toute sa diversité, amorcée à deux reprises, a été chaque fois enterrée sous la pression des juges des tribunaux de commerce. Nous le regrettons.
Certes, ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ne semble pas être le bon texte pour aborder des questions relatives à la justice. Lire la suite

Macron : Tribunaux de commerce

Share Button

Tribunal de comerceRendre obligatoire la formation initiale des juges des TC

Mme Cécile Cukierman. Nous souhaitons avancer dans le sens d’une réforme positive des tribunaux de commerce et entendons donc mettre en avant diverses mesures à travers cet amendement et le suivant.
Celle que nous proposons dans celui-ci a par ailleurs été avancée dans le projet de loi n°2545 portant réforme des tribunaux de commerce, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2000, dont l’examen n’a malheureusement pas abouti.
Jugée utile par le rapport Guinchard de 2003, ce qu’a récemment confirmé la mission d’information constituée par l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice en matière commerciale dans son rapport rendu le 24 avril 2013, la formation des juges consulaires doit être renforcée. Tel est l’objet de cet amendement.
Une fois élus, ces derniers se voient offrir la possibilité de suivre, dans neuf centres régionaux regroupant plusieurs cours d’appel, une formation initiale de neuf jours Lire la suite

Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales

Share Button

justicejeunesExplication de vote sur les amendements autour de la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs.

Mme Cécile Cukierman. Certes, on peut déplorer le faible nombre de sénateurs présents à la fin de ce débat, mais nous avons eu également cette discussion en commission.
Un certain nombre de groupes parlementaires s’étaient fortement opposés à la création, il y a quelques années, sous le précédent gouvernement, des tribunaux correctionnels pour mineurs. La présente discussion s’inscrit donc en quelque sorte dans la continuité.
Bien évidemment, nous aimerions tous, à commencer même par vous, ai-je envie de dire, madame la garde des sceaux, trouver le temps, dans un calendrier parlementaire relativement contraint, de remettre à plat l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, pour qu’elle soit au diapason du XXIe siècle, tout en lui conservant sa substantifique moelle. Pour l’heure, cela n’est pas possible. Lire la suite

Défense des 5 Roannais

Share Button

Manifestation du 15 octobre 2012 à Lyon

 

Soutien aux producteurs laitiers

Image

Share Button

Manifestation à Saint-Etienne le 4 octobre 2012