Accord Union Européenne / Canada

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TTIP CETAAvec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur l’accord économique entre l’Union Européenne et le Canada :

Lire la proposition dans son intégralité

Exposé des motifs :
Plus de 9 ans après le début des négociations entre le Canada et l’Union européenne pour un accord économique et commercial global (AÉCG), le conseil européen du 13 mai dernier a validé la version définitive de cet accord. Ce dernier sera présenté lors d’un sommet Union européenne-Canada en octobre prochain. Si l’accord économique et commercial global est considéré comme un accord mixte, s’ensuivra la ratification dans les 28 États membres et au parlement européen.
Les principaux objectifs de cet accord consistent à supprimer la plus grande partie des droits de douane restant sur les produits agricoles et industriels, à approfondir l’ouverture des marchés publics pour les entreprises, à renforcer la protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes et faire respecter les « droits de propriété intellectuelle » des producteurs agricoles et industriels.
L’AÉCG souhaite aussi limiter les obstacles techniques et réglementaires au commerce dans de multiples domaines tels que la sûreté alimentaire, l’usage des produits chimiques dans l’agriculture, l’alimentation ou les produits cosmétiques, la certification et les labels, les procédures douanières et comptables, les inspections sanitaires…/… Lire la suite

Accord UE-Turquie.

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migrantsUne mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord.

Michel Billout, sénateur du groupe communiste républicain et citoyen, vient d’être nommé  rapporteur de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de sa mise en œuvre. Il remettra son rapport fin septembre.
La mission aura pour objectif de vérifier la nécessité de cet accord. Les contreparties accordées à l’Etat turc et les conditions de sa mise en œuvre.
Depuis le début de l’année, il y a eu 1250 morts et disparus parmi celles et ceux qui viennent chercher en Europe protection, sécurité et vie décente.
2,7 millions de réfugiés syriens sont actuellement présents en Turquie mais seulement 300 000 sont accueillis dans les camps gérés par l’État turc. La situation de la Grèce est quant à elle tout aussi préoccupante. Actuellement, plus de 52 000 réfugiés enregistrés sont bloqués sur son territoire. Lire la suite

Accord UE-Turquie relatif aux réfugiés.

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réfugiésMission d’information sénatoriale sur l’accord UE-Turquie relatif aux réfugiés.

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».
Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à exercer une fois par an un droit de tirage en ce sens.
Cet accord finalisé au Conseil européen du 18 mars dernier a confirmé la volonté des dirigeants européens de fermer la porte à ces populations fuyant la guerre. Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés Lire la suite

Traité UE – USA et agriculture

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TTIPLe sénat adopte une résolution, présentée par mon groupe, pour défendre l’agriculture

À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. (dossier législatif)
Dans un contexte difficile pour l’ensemble des filières agricoles, nous sommes satisfaits que le Sénat nous rejoigne dans le nécessaire engagement pour la défense de l’agriculture. Ce sont en effet des milliers d’emplois et de vies qui sont menacés. Les causes en sont bien connues : démantèlement des outils de régulation, libéralisation des marchés, dumping social, concentration de l’agriculture au profit des géants de l’agro-alimentaire et de la grande distribution. Lire la suite

Ne mettons pas d’eau dans notre vin !

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150602 Vin ProgressisitesArticle paru dans la revue Progressistes n°8

« Le vin est ce qu’il y a de plus civilisé au monde », Rabelais.
Les viticulteurs français ont développé un savoir-faire unique au monde. Face aux nouveaux enjeux climatiques et à l’industrialisation de leur secteur, c’est des expérimentations faites par ces paysans que naîtront les solutions de demain. À condition, toutefois, qu’ils soient accompagnés et protégés par les pouvoirs publics face aux appétits libéraux.

Des vins d’Alsace aux vins de Languedoc, de la Bourgogne à la vallée du Rhône, de la vallée de la Loire à la Gironde et au Sud-Ouest, le vignoble est présent dans nombre de nos territoires. Et si nous avons une préférence pour tel ou tel cépage, force est de reconnaître que la culture de la vigne structure nombre de nos paysages. Un peu plus de 15% de la production agricole française, en valeur, est le fruit de la viticulture.
Pourtant, cette même viticulture ne représente que 3% des surfaces agricoles utilisées. Lire la suite